Le contrat
Qu’est-ce que le contrat ? Le contrat définit nos responsabilités et les vôtres, dans le cadre de votre location de véhicule et d’options. Il se compose des documents suivants : · le contrat de location, comprenant les conditions essentielles · les présentes Conditions générales · le rapport d’état des lieux du véhicule (s’il en existe un) · les Conditions locales | Qui sont les parties au contrat ? Le contrat est conclu entre le fournisseur du véhicule et vous, le conducteur principal tel que désigné sur le contrat de location. Vous trouverez des renseignements sur le fournisseur du véhicule dans le contrat de location. Selon le lieu et les modalités de votre réservation, votre contrat de réservation pourra avoir été conclu auprès d’une autre partie. Celle-ci nous aura communiqué vos informations afin que nous puissions vous fournir le service de location. | Avant de signer Veuillez lire attentivement ces documents. Si vous estimez ne pas avoir reçu tous les documents (ou en cas de point d’incompréhension ou de désaccord), veuillez vous adresser à un membre de notre équipe. Le signataire du contrat doit être la personne qui paie la location et le conducteur principal du véhicule. |
En signant le contrat de location… Vous : · acceptez les conditions du contrat de location ; · acceptez les Conditions générales ; · acceptez le rapport d’état des lieux du véhicule (s’il en existe un) ; · reconnaissez que vous avez compris et acceptez les Conditions locales (que vous pourrez trouver dans votre e- mail de confirmation de réservation, ou que nous vous fournirons sur simple demande). | En résumé, vous acceptez de… · louer le véhicule (y compris tout véhicule de remplacement) et les options souscrites pour toute la durée de location ; · payer le montant indiqué dans le contrat de location pour le véhicule et les options souscrites, pour toute la durée de location ; · payer les frais de location applicables pour toute prolongation de la durée de location (ainsi que les options qui auraient été souscrites à l’oral) ; · payer les frais administratifs applicables, les coûts et frais liés au vol et aux dommages, les frais de nettoyage approfondi, frais de péage, les redevances et amendes de stationnement, de circulation ou liées à l’utilisation du véhicule, frais de justice, ainsi que tous frais applicables en vertu du contrat. | Qu’est-ce que la durée de location ? La durée de location commence quand vous prenez le véhicule « retrait » (la date et l’heure de début indiquées sur le contrat de location) et prend fin lors de la survenance du dernier des événements suivants : 1. à la date et à l’heure de fin indiquées sur le contrat de location ; 2. en cas de retour du véhicule pendant les heures normales d’ouverture, à la remise des clés du véhicule et de toutes les options à l’agence de retour ; 3. si vous utilisez le service de reprise, lorsque vous restituez les clés du véhicule et les options set que nous effectuons le contrôle de l’état du véhicule en votre présence ; 4. si vous restituez le véhicule en dehors de nos heures normales d’ouverture, à la survenance du premier des événements suivants : · lors de notre inspection du véhicule ; ou · à 12 h 00 le prochain jour d’ouverture au public de l’agence du retour, après que nous ayons récupéré le véhicule, les clés et les options. · Si nous ne parvenons pas à localiser le véhicule et les clés sous cinq jours, ils seront réputés perdus ou volés. |
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